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Documents utiles à l'acquéreur

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Ce dossier est présenté à l’acheteur dès la signature du compromis de vente et, à défaut, à l’acte de vente. L'Agence Centrale Aixoise se chargera de vous présenter ce dossier reprenant les pièces de La Loi Alur en amont afiin de vous permettre de faire votre choix en toute connaissance de cause sur le bien que vous aurez sélectionné. Ce dossier technique comporte selon la date de construction du bâtiment et sa situation géographique :
 

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans sauf en cas de modification du mode d'énergie (ex passage d'une chaudière fioul à une chaudière gaz, en ce cas, au moment d'une vente, il faudra refaire le diagnostic car l'ancien ne correspondra plus à la situation de mise en vente). Ce diagnostic évalue l’énergie consommée par le logement (isolation, chauffage, eau chaude, climatisation…).
  • L’état parasitaire, valable 6 mois, informe sur la présence de termites et/ou mérules si le logement est situé dans une zone à risques.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (risques d’inondations, sismiques, industriels, chimiques...) est valable 6 mois. Il doit être fournit si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité.
  • Le constat de risque d’exposition au radon (gaz radioactif naturel qui se trouve dans les sols notamment dans les régions montagneuses) est également fourni au moment de la signature du compromis, il fait parti de l'état des risques avec une validité de 6 mois.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb est valable un an en cas de présence de plomb et sinon, sa validité est illimitée
  • L’état relatif à la présence d’amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée mais doit être suivie en cas de dégradation observée des parties contenant de l'amiante.
  • Le diagnostic des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans doit être réalisé et est valable 3 ans.
  • L’installation d'assainissement non collectif nécessite de fournir une attestation de conformité et de bon fonctionnement de moins de 3 ans.
  • Le métrage de la superficie en « loi Carrez » doit être réalisé pour la vente d’un appartement ou de maison en copropriété (ex: copropriété verticale). Si l'appartement est composé de plusieurs lots, le métrage carrez doit s'effectuer par lot. 

Tous ces documents seront à fournir au notaire lors de la vente de votre appartement ou de votre maison.

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